J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie


NOR : COPC0500014A



La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie ;

Vu le décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé conseiller au cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie : M. Gustavo Gonzalez Canali.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 2005.


Brigitte Girardin